Philippe BOVEROUX - Alain GUINTENS, notaires associés

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Moins de droits d’enregistrement à partir du mois d'avril 2023 pour ceux qui achètent une habitation à Bruxelles

17 mars 2023

Acheter une maison à Bruxelles coûte cher, mais bonne nouvelle pour ceux qui veulent tout de même franchir le pas : l'abattement bruxellois est relevé à partir du 1er avril 2023. Ceux qui procèderont à la rénovation énergétique de leur nouveau logement bénéficieront également d’un abattement complémentaire. De quoi s’agit-il exactement?

Abattement plus élevé

Toute personne qui achète une habitation est redevable de droits d'enregistrement sur le prix d'achat (et éventuellement tous les frais associés). Tout comme en Flandre et en Wallonie, les acheteurs bruxellois bénéficient d'un « abattement ». Cependant, les règles et les montants diffèrent selon les régions.

L'abattement consiste à exempter une partie de la valeur d'achat imposable en ne l’assujettissant pas à l’impôt. Résultat : une diminution des droits d’enregistrement totaux dus.

- Jusqu'au 1^er avril 2023, l'abattement s’élève toujours à 175 000 euros pour l'achat de l'unique habitation familiale. Afin de permettre à davantage de familles bruxelloises d’acquérir une habitation, cet abattement sera porté au montant de 200.000 euros. Au lieu d'une économie de 21 875 euros, les familles bénéficieront d'une réduction de 25 000 euros à partir du 1^er avril 2023.

- Un abattement de 87 500 euros s'applique actuellement aux terrains à bâtir, lequel sera porté à 100 000 euros à partir du mois d’avril.

Source: Fednot

Devenir propriétaire sans acte notarié ? Non recommandé.

15 mars 2023

Votre voisin veut acheter un morceau de votre jardin. Un terrain qui ne vous est d'aucune utilité, mais qui l’est pour un fermier à proximité. Une tape dans le dos, une poignée de main et le tour est joué. Lors de l'achat d'un bien de valeur limitée, il est tentant de réaliser l’opération sans passer par le notaire. Cela arrive dans la pratique, mais ce n'est pas sans risque…

Avec un acte notarié vous évitez les discussions

Une convention n'a pas la même valeur qu'un acte notarié. Par exemple, l’accord conclu avec votre voisin n'a de valeur qu'entre vous. Le monde extérieur ignore le transfert de propriété et cela peut avoir des conséquences dramatiques.

D'abord et avant tout, des discussions peuvent avoir lieu une fois que l'une des parties n'est plus là. Par exemple, vous savez que vous êtes propriétaire, mais s'il n'y a pas d'acte notarié et que votre titre n'est pas transféré, un des enfants du vendeur pourrait frapper à votre porte. Votre accord n'a de valeur qu'entre vous, mais les tiers n'ont pas connaissance de la vente et n'ont donc pas à en tenir compte. Il en va de même pour les éventuels créanciers du vendeur. Eux aussi peuvent encore légitimement présumer que le terrain fait toujours partie du patrimoine de leur débiteur et eux-mêmes n'ont pas à tenir compte de la vente.

Toutes ces situations gênantes sont évitées grâce à un acte notarié. L'acte notarié offre une protection importante au transfert de propriété. Seul un acte notarié peut être transcrit au bureau de sécurité judirique. Et c'est important, car à partir de ce transfert, tout le monde est censé savoir que l'acheteur est le nouveau propriétaire. Les créanciers du vendeur ne peuvent plus toucher au bien. Votre titre de propriété est protégé contre les réclamations de tiers.

Source: Fednot

Nouvelle saison La Maison de mes rêves : des conseils notariaux tous les samedi soir sur RTL-TVI

13 mars 2023

La saison 5 de La Maison de mes rêves, lancée ce samedi 11 mars 2023 sur RTL-TVI, vous livre toujours plus de conseils notariaux pour vos bien immobiliers. Retrouvez chaque samedi à 18h20, les deux notaires de l'émission.

Même concept, nouveaux notaires pour cette 5^e saison de La Maison de mes rêves !

1^er achat, nouveau départ ou projet professionnel, des Belges en quête de la maison de leurs rêves veulent trouver la perle rare. Leurs budgets diffèrent, mais pour tous, il s'agit de l'investissement d'une vie.

Pour les aider dans leur achat immobilier, les futurs propriétaires pourront compter sur notaire.be et sur les conseils des deux notaires intervenant. Dans cette saison seront abordés des thèmes comme : acheter seul un bien immobilier, rénover un bien pour en faire un espace professionnel, les primo-acquéreurs d’un bien à Bruxelles, l’achat d’un kot comme investissement, la transformation d’une Eglise en appartements, … Un tas de précieux conseils donc pour les candidats acheteurs.

Vous avez raté la première émission ce samedi 11/03 ? Rendez-vous sur RTL Play pour revoir l’émission ! Prochaine émission samedi 18/03 à 18h20 sur RTL TVI !